ARTICLE 1 :
OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services de terrassement effectuées par Aix Terrassement, entreprise de terrassement, dont le siège social est situé au 405 chemin de la bosque d’antonelle 13090 Aix en Provence, en France.
ARTICLE 2 :
DEVIS ET COMMANDE
Toute demande de devis de prestation de terrassement doit être adressée à Aix Terrassement par courrier, e-mail ou téléphone. Le devis établi par Aix Terrassement est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande de la prestation de terrassement doit être confirmée par le client par écrit ou par email. La commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2.1. Devis :
Le client peut demander un devis pour la prestation de terrassement souhaitée auprès de Aix Terrassement. Le devis est établi gratuitement par Aix Terrassement et comporte une description détaillée des travaux à effectuer, leur coût total en euros HT, ainsi que les modalités de paiement et les délais d’exécution prévus. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
2.2. Commande :
Si le client souhaite confirmer la prestation de terrassement, il doit adresser une commande écrite ou par email à Aix Terrassement. La commande doit préciser les références du devis accepté ainsi que toute autre information nécessaire à l’exécution de la prestation de terrassement. La commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2.3. Modification de la commande :
Toute modification de la commande demandée par le client doit faire l’objet d’un avenant écrit, signé par les deux parties. Si cette modification entraîne un surcoût, celui-ci fera l’objet d’un nouveau devis accepté par le client.
Dans le cas de présence de roche et/ou béton, l’utilisation du BRH (Brise-Roche Hydraulique) sera facturée à hauteur de 140€/h.
2.4. Annulation de la commande :
En cas d’annulation de la commande par le client, pour quelque raison que ce soit, après son acceptation par Aix Terrassement, celui-ci conservera l’acompte versé à titre de dédommagement. L’annulation de la commande ne dégage pas le client de l’obligation de payer le montant total de la prestation de terrassement, si celle-ci a déjà été effectuée en tout ou partie.
ARTICLE 3 :
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des prestations de terrassement sont fixés dans le devis établi par Aix Terrassement et sont valables pour une durée de 30 jours.
Les prix sont établis en euros et hors taxes. Le paiement de la prestation de terrassement s’effectue selon les modalités suivantes : par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts de retard, sans préjudice des autres recours de Aix Terrassement.
3.1. Prix :
Les prix des prestations de terrassement proposées par Aix Terrassement sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Aix Terrassement ne facture pas la TVA puisque la société bénéficie du dispositif de « franchise de base de TVA ».
3.2. Modalitésde paiement:
Le paiement des prestations de terrassement s’effectue selon les modalités convenues entre Aix Terrassement et le client, et indiquées sur le devis et la facture. Le règlement peut être effectué par chèque, virement bancaire ou carte bancaire. Tout paiement effectué en retard donnera lieu à l’application d’un intérêt de retard calculé au taux légal en vigueur majoré de 10 points de pourcentage, sans préjudice de toute autre action que Aix Terrassement serait en droit d’exercer à l’encontre du client défaillant.
3.3. Acompte :
Aix Terrassement peut demander le versement d’un acompte à la commande, dont le montant est précisé sur le devis.
Le solde du paiement est exigible à la fin des travaux de terrassement, lors de la remise de la facture.
3.4. Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, Aix Terrassement se réserve le droit de suspendre la prestation de terrassement en cours et/ou de différer l’exécution des commandes ultérieures, sans préjudice de toute autre action qu’il pourrait être amené à exercer à l’encontre du client défaillant.
3.5. Réserve de propriété:
Aix Terrassement conserve la propriété des biens et des matériaux livrés jusqu’au paiement intégral du prix de la prestation de terrassement.
En cas de non-paiement, Aix Terrassement se réserve le droit de reprendre les biens et les matériaux livrés, sans préjudice de toute autre action qu’il pourrait être amené à exercer à l’encontre du client défaillant.
ARTICLE 4 :
DÉLAIS D’EXÉCUTION
Les délais d’exécution des prestations de terrassement sont indiqués dans le devis établi par Aix Terrassement.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Tout retard dans l’exécution de la prestation de terrassement ne pourra donner lieu à une annulation de la commande ou à une indemnisation, sauf accord préalable écrit entre les parties.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Aix Terrassement s’engage à effectuer les prestations de terrassement avec diligence et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de Aix Terrassement ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects causés aux biens du client ou à des tiers, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de Aix Terrassement.
ARTICLE 6 :
FORCE MAJEURE
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, Aix Terrassement sera dégagée de ses obligations contractuelles, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations de terrassement effectuées par Aix Terrassement, notamment les plans, dessins et modèles, sont et restent la propriété exclusive de Aix Terrassement.
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ
Aix Terrassement s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents communiqués par le client dans le cadre de la prestation de terrassement.
ARTICLE 9 :
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, tout différend relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Aix Terrassement.
ARTICLE 10 :
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Aix Terrassement se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site web de Aix Terrassement ou après leur notification par tout autre moyen.
ARTICLE 11 :
NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou non opposable, les autres clauses resteront en vigueur.